Version du 14 octobre 2026
1. Objet et exploitant
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du service aioeli, une application en ligne destinée aux cabinets de recrutement et aux services RH (mandats, candidats, analyse de CV par l’intelligence artificielle, page carrières), accessible sur app.aioeli.com (le « Service »).
Le Service est exploité par Guillaume Noel, Rue de la Pacotte 11, 2012 Auvernier, Suisse, hello@aioeli.com (l’« Exploitant »), à titre personnel jusqu’à la constitution de la société qui le reprendra (voir l’article 12).
2. Clients et acceptation
Le Service est réservé aux professionnels. La personne qui crée un compte le fait au nom de l’entreprise ou de l’organisation indiquée (le « Client ») et déclare être autorisée à l’engager. Elle accepte les présentes CGU en cochant la case prévue lors de l’inscription ; la date de cette acceptation et la version des CGU sont enregistrées.
3. Offre gratuite — seule offre disponible
Seule l’offre gratuite est disponible pendant la phase de lancement. Elle comprend un utilisateur, jusqu’à 10 mandats et 1 000 candidats, ainsi que l’analyse de CV par l’intelligence artificielle dans la limite de 20 CV par jour. Les autres agents d’intelligence artificielle (propositions commerciales, annonces, rapports de candidats) sont réservés à l’offre payante, qui n’est pas encore commercialisée.
L’offre gratuite est fournie sans contrepartie financière. Ses fonctions et ses limites peuvent évoluer ; une réduction importante est annoncée au moins 30 jours à l’avance. Aucune carte de crédit n’est demandée et aucun montant ne sera facturé sans l’accord exprès du Client.
4. Accès et compte
La connexion se fait sans mot de passe, par un lien et un code envoyés à l’adresse e-mail de l’utilisateur. Le Client veille à ce que cette adresse lui soit réservée et reste sous son contrôle, et informe l’Exploitant sans délai de toute utilisation non autorisée. Il est responsable des actions effectuées depuis son compte.
Chaque compte est personnel : il est attribué à une personne physique et ouvert avec son adresse e-mail professionnelle nominative. Les adresses partagées ou génériques (par exemple info@, rh@, jobs@) et les adresses e-mail temporaires ne sont pas acceptées, et les accès ne peuvent pas être partagés entre plusieurs personnes. Un compte peut être connecté en même temps sur un ordinateur et sur un téléphone au plus ; une connexion sur un autre ordinateur, ou sur un autre téléphone, met fin à la session précédente sur cet appareil. En cas d’utilisation manifestement partagée d’un compte, l’Exploitant peut le suspendre après un avertissement resté sans effet.
5. Disponibilité
Le Service est en phase de lancement et fourni « en l’état ». L’Exploitant s’efforce d’en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ni l’absence d’erreurs. Des interruptions pour maintenance ou évolution peuvent avoir lieu. Le Client conserve les copies dont il a besoin des documents qu’il produit avec le Service.
6. Intelligence artificielle
Les textes et classements produits par l’intelligence artificielle (profils tirés des CV, catégories, correspondance avec un mandat) sont des propositions qui peuvent contenir des erreurs. Le Client les vérifie avant tout usage. Aucune décision concernant un candidat ne doit être prise sur la seule base d’un traitement automatisé ; la décision reste celle du Client.
Les modèles d’intelligence artificielle sont exploités par Infomaniak Network SA dans ses centres de données en Suisse. Les données transmises à l’intelligence artificielle ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles.
7. Données personnelles
Pour les données des candidats, des contacts et des autres personnes que le Client enregistre dans le Service, le Client est responsable du traitement et l’Exploitant agit comme sous-traitant, uniquement pour fournir le Service et selon les instructions du Client (art. 9 nLPD ; art. 28 RGPD le cas échéant). Le Client garantit disposer d’une base légale pour ces traitements et informer les personnes concernées ; il répond à leurs demandes (accès, rectification, effacement), avec les fonctions prévues par le Service.
Les données de chaque Client sont stockées séparément, dans l’Union européenne. L’Exploitant fait appel aux sous-traitants suivants : Cloudflare (hébergement, stockage dans l’UE), Infomaniak Network SA (intelligence artificielle, Suisse) et Resend, Inc. (envoi des e-mails du Service, région UE). L’Exploitant ne vend pas les données et ne les utilise pas à d’autres fins que la fourniture du Service. Il informe le Client sans retard injustifié de toute violation de la sécurité des données qui le concerne.
Les données des utilisateurs eux-mêmes (nom, adresse e-mail, connexions) sont traitées par l’Exploitant comme décrit dans la politique de confidentialité.
8. Utilisation conforme
Le Client utilise le Service conformément au droit applicable, notamment à la protection des données et à l’interdiction des discriminations à l’embauche. Il s’interdit d’y enregistrer des contenus illicites, de porter atteinte aux droits de tiers, de tenter d’accéder aux données d’autres Clients, de perturber le Service ou d’en extraire massivement le contenu par des moyens automatisés, et de contourner les limites de l’offre gratuite.
9. Propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque aioeli et les contenus du Service appartiennent à l’Exploitant. Le Client reçoit un droit d’utilisation non exclusif et non transférable pour la durée de son compte. Les données et documents du Client restent sa propriété ; il accorde à l’Exploitant le droit de les traiter uniquement pour fournir le Service.
10. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’Exploitant est exclue pour la négligence légère, pour les dommages indirects (perte de gain, perte de données, atteinte à la réputation) et pour les conséquences de l’utilisation des propositions de l’intelligence artificielle. La responsabilité pour dol ou faute grave n’est pas limitée (art. 100 CO). Le Client répond des données qu’il enregistre et de l’usage qu’il fait du Service.
11. Durée, résiliation et suppression des données
Les CGU s’appliquent dès la création du compte, pour une durée indéterminée. Le Client peut cesser d’utiliser le Service et demander la fermeture de son compte à tout moment, par e-mail à hello@aioeli.com ; ses données sont alors supprimées dans les 30 jours, après qu’il a pu les exporter s’il le souhaite. L’Exploitant peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation grave des présentes CGU, ou mettre fin à l’offre gratuite moyennant un préavis de 30 jours, pendant lequel le Client peut exporter ses données.
12. Transfert à la société et modification des CGU
L’Exploitant prévoit de transférer le Service, les comptes et les données à une société en cours de constitution, qui reprendra les droits et obligations découlant des présentes CGU ; le Client en sera informé à l’avance par e-mail. L’offre payante sera proposée par cette société, avec ses propres conditions, que le Client devra accepter expressément pour y souscrire.
Les présentes CGU peuvent être modifiées ; le Client est informé de toute modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par e-mail ou dans le Service. S’il ne l’accepte pas, il peut fermer son compte avant cette date.
13. Droit applicable et for
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Le for exclusif est à Neuchâtel, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.
Terms of use (English translation)
Version of 14 October 2026 — in case of doubt, the French version prevails.
1. Purpose and operator. These terms govern the use of aioeli, an online application for search firms and HR teams (mandates, candidates, AI CV analysis, careers page) at app.aioeli.com (the “Service”), operated by Guillaume Noel, Rue de la Pacotte 11, 2012 Auvernier, Switzerland, hello@aioeli.com (the “Operator”), personally until the company that will take over the Service is set up (section 12).
2. Customers and acceptance. The Service is for professionals. The person creating an account does so on behalf of the company or organisation named (the “Customer”) and confirms being authorised to bind it. These terms are accepted by ticking the box at sign-up; the date and the version are recorded.
3. Free plan — the only plan available. During the launch phase only the free plan is offered: one user, up to 10 mandates and 1,000 candidates, and AI CV analysis up to 20 CVs a day. The other AI agents (commercial proposals, adverts, candidate reports) are part of the paid plan, which is not sold yet. The free plan is provided free of charge; its features and limits may change, with at least 30 days’ notice for a significant reduction. No credit card is requested and nothing is charged without the Customer’s express agreement.
4. Access and account. Sign-in is passwordless, by a link and a code sent to the user’s email address. The Customer keeps that address under its control, tells the Operator at once about any unauthorised use, and is responsible for what is done from its account. Each account is personal: it belongs to one individual and is opened with that person’s own work email address. Shared or generic addresses (for example info@, hr@, jobs@) and temporary email addresses are not accepted, and access may not be shared between several people. An account can be signed in on at most one computer and one phone at the same time; signing in on another computer, or another phone, ends the previous session on that kind of device. If an account is clearly being shared, the Operator may suspend it after a warning that has gone unheeded.
5. Availability. The Service is in its launch phase and provided “as is”. The Operator strives for availability and security but does not guarantee uninterrupted or error-free operation; maintenance interruptions may occur. The Customer keeps the copies it needs of the documents it produces.
6. Artificial intelligence. AI output (profiles from CVs, categories, match with a mandate) consists of proposals that may contain errors; the Customer checks them before use. No decision about a candidate may rest solely on automated processing; the decision remains the Customer’s. The AI models are run by Infomaniak Network SA in its Swiss data centres; data sent to the AI is not used to train models.
7. Personal data. For the data of candidates, contacts and other people the Customer records, the Customer is the controller and the Operator a processor acting only to provide the Service and on the Customer’s instructions (art. 9 nFADP; art. 28 GDPR where applicable). The Customer ensures a legal basis and informs the people concerned, and answers their requests with the Service’s functions. Each Customer’s data is stored separately in the European Union. Sub-processors: Cloudflare (hosting, storage in the EU), Infomaniak Network SA (AI, Switzerland), Resend, Inc. (Service emails, EU region). The Operator does not sell the data or use it for any other purpose, and informs the Customer without undue delay of any data security breach affecting it. Users’ own data is handled as described in the privacy notice.
8. Acceptable use. The Customer uses the Service lawfully, in particular data protection and non-discrimination in hiring, and does not store unlawful content, infringe third-party rights, try to access other Customers’ data, disrupt the Service, scrape it by automated means, or circumvent the free plan’s limits.
9. Intellectual property. The software, the aioeli brand and the Service’s content belong to the Operator; the Customer receives a non-exclusive, non-transferable right of use for the life of its account. The Customer’s data and documents remain its property; the Operator may process them only to provide the Service.
10. Liability. To the extent permitted by law, the Operator’s liability is excluded for slight negligence, indirect damage (loss of profit, loss of data, reputation) and the consequences of using AI proposals. Liability for intent or gross negligence is not limited (art. 100 Swiss Code of Obligations). The Customer is responsible for the data it records and its use of the Service.
11. Term, termination and deletion. These terms apply from account creation for an indefinite period. The Customer may stop using the Service and ask for its account to be closed at any time by email to hello@aioeli.com; its data is then deleted within 30 days, after it could export it if it wishes. The Operator may suspend or close an account for a serious breach of these terms, or end the free plan with 30 days’ notice, during which the Customer may export its data.
12. Transfer to the company; changes. The Operator plans to transfer the Service, accounts and data to a company being set up, which will take over the rights and obligations under these terms; the Customer will be told in advance by email. The paid plan will be offered by that company under its own terms, which the Customer must accept expressly to subscribe. These terms may change; the Customer is told about any significant change at least 30 days before it applies, by email or in the Service, and may close its account before that date if it does not agree.
13. Governing law and jurisdiction. Swiss law applies, excluding conflict-of-law rules. Exclusive place of jurisdiction: Neuchâtel, subject to mandatory places of jurisdiction.
Nutzungsbedingungen (deutsche Übersetzung)
Fassung vom 14. Oktober 2026 — im Zweifel gilt die französische Fassung.
1. Gegenstand und Betreiber
Diese Nutzungsbedingungen regeln die Nutzung von aioeli, einer Online-Anwendung für Personalberatungen und HR-Abteilungen (Mandate, Kandidaten, KI-Analyse von Lebensläufen, Karriereseite), erreichbar unter app.aioeli.com (der „Dienst“).
Der Dienst wird von Guillaume Noel, Rue de la Pacotte 11, 2012 Auvernier, Schweiz, hello@aioeli.com (der „Betreiber“) persönlich betrieben, bis die Gesellschaft gegründet ist, die ihn übernehmen wird (siehe Ziffer 12).
2. Kunden und Annahme
Der Dienst ist Geschäftskunden vorbehalten. Wer ein Konto erstellt, handelt im Namen des angegebenen Unternehmens oder der Organisation (der „Kunde“) und erklärt, zu dessen Vertretung berechtigt zu sein. Die Nutzungsbedingungen werden durch Ankreuzen des vorgesehenen Feldes bei der Anmeldung angenommen; Datum und Fassung werden gespeichert.
3. Gratis-Abo — das einzige verfügbare Angebot
In der Startphase wird nur das Gratis-Abo angeboten: ein Benutzer, bis zu 10 Mandate und 1’000 Kandidaten sowie die KI-Analyse von Lebensläufen bis zu 20 Lebensläufen pro Tag. Die übrigen KI-Agenten (kommerzielle Angebote, Inserate, Kandidatenberichte) gehören zum bezahlten Abo, das noch nicht verkauft wird.
Das Gratis-Abo ist unentgeltlich. Funktionen und Grenzen können sich ändern; eine wesentliche Einschränkung wird mindestens 30 Tage im Voraus angekündigt. Es wird keine Kreditkarte verlangt, und ohne ausdrückliche Zustimmung des Kunden wird nichts in Rechnung gestellt.
4. Zugang und Konto
Die Anmeldung erfolgt ohne Passwort, über einen Link und einen Code an die E-Mail-Adresse des Benutzers. Der Kunde sorgt dafür, dass diese Adresse ihm vorbehalten bleibt und unter seiner Kontrolle steht, meldet dem Betreiber jede unbefugte Nutzung unverzüglich und ist für die Handlungen über sein Konto verantwortlich.
Jedes Konto ist persönlich: Es gehört einer natürlichen Person und wird mit deren eigener geschäftlicher E-Mail-Adresse eröffnet. Gemeinsame oder allgemeine Adressen (zum Beispiel info@, hr@, jobs@) und temporäre E-Mail-Adressen werden nicht akzeptiert, und der Zugang darf nicht von mehreren Personen geteilt werden. Ein Konto kann gleichzeitig auf höchstens einem Computer und einem Telefon angemeldet sein; eine Anmeldung auf einem anderen Computer oder einem anderen Telefon beendet die vorherige Sitzung auf diesem Gerätetyp. Wird ein Konto offensichtlich geteilt, kann der Betreiber es nach einer erfolglosen Warnung sperren.
5. Verfügbarkeit
Der Dienst befindet sich in der Startphase und wird „wie besehen“ bereitgestellt. Der Betreiber bemüht sich um Verfügbarkeit und Sicherheit, garantiert aber keinen unterbruchsfreien oder fehlerfreien Betrieb; Unterbrüche für Wartung und Weiterentwicklung sind möglich. Der Kunde bewahrt die benötigten Kopien der mit dem Dienst erstellten Dokumente auf.
6. Künstliche Intelligenz
Von der KI erstellte Texte und Einordnungen (Profile aus Lebensläufen, Kategorien, Übereinstimmung mit einem Mandat) sind Vorschläge und können Fehler enthalten. Der Kunde prüft sie vor jeder Verwendung. Kein Entscheid über einen Kandidaten darf ausschliesslich auf einer automatisierten Bearbeitung beruhen; der Entscheid bleibt beim Kunden.
Die KI-Modelle werden von der Infomaniak Network SA in ihren Rechenzentren in der Schweiz betrieben. An die KI übermittelte Daten werden nicht zum Trainieren von Modellen verwendet.
7. Personendaten
Für die Daten von Kandidaten, Kontakten und anderen Personen, die der Kunde im Dienst erfasst, ist der Kunde Verantwortlicher und der Betreiber Auftragsbearbeiter, ausschliesslich zur Erbringung des Dienstes und nach den Weisungen des Kunden (Art. 9 DSG; gegebenenfalls Art. 28 DSGVO). Der Kunde stellt sicher, dass er über eine Rechtsgrundlage verfügt und die betroffenen Personen informiert; er beantwortet ihre Begehren (Auskunft, Berichtigung, Löschung) mit den Funktionen des Dienstes.
Die Daten jedes Kunden werden getrennt in der Europäischen Union gespeichert. Der Betreiber setzt folgende Unterauftragsbearbeiter ein: Cloudflare (Hosting, Speicherung in der EU), Infomaniak Network SA (künstliche Intelligenz, Schweiz) und Resend, Inc. (Versand der E-Mails des Dienstes, EU-Region). Der Betreiber verkauft die Daten nicht und verwendet sie zu keinem anderen Zweck als zur Erbringung des Dienstes. Er informiert den Kunden ohne unangemessene Verzögerung über jede ihn betreffende Verletzung der Datensicherheit.
Die Daten der Benutzer selbst (Name, E-Mail-Adresse, Anmeldungen) bearbeitet der Betreiber wie in der Datenschutzerklärung beschrieben.
8. Zulässige Nutzung
Der Kunde nutzt den Dienst rechtmässig, insbesondere unter Beachtung des Datenschutzes und des Diskriminierungsverbots bei der Personalauswahl. Er unterlässt es, rechtswidrige Inhalte zu speichern, Rechte Dritter zu verletzen, auf Daten anderer Kunden zuzugreifen, den Dienst zu stören oder seine Inhalte automatisiert in grossem Umfang auszulesen sowie die Grenzen des Gratis-Abos zu umgehen.
9. Geistiges Eigentum
Die Software, die Marke aioeli und die Inhalte des Dienstes gehören dem Betreiber. Der Kunde erhält für die Dauer seines Kontos ein nicht ausschliessliches, nicht übertragbares Nutzungsrecht. Die Daten und Dokumente des Kunden bleiben sein Eigentum; der Betreiber darf sie ausschliesslich zur Erbringung des Dienstes bearbeiten.
10. Haftung
Soweit gesetzlich zulässig, ist die Haftung des Betreibers für leichte Fahrlässigkeit, für indirekte Schäden (entgangener Gewinn, Datenverlust, Rufschaden) und für die Folgen der Verwendung von KI-Vorschlägen ausgeschlossen. Die Haftung für Vorsatz und grobe Fahrlässigkeit bleibt unbeschränkt (Art. 100 OR). Der Kunde haftet für die von ihm erfassten Daten und seine Nutzung des Dienstes.
11. Dauer, Kündigung und Löschung der Daten
Die Nutzungsbedingungen gelten ab der Erstellung des Kontos auf unbestimmte Zeit. Der Kunde kann die Nutzung jederzeit beenden und die Schliessung seines Kontos per E-Mail an hello@aioeli.com verlangen; seine Daten werden dann innert 30 Tagen gelöscht, nachdem er sie auf Wunsch exportieren konnte. Der Betreiber kann ein Konto bei schwerer Verletzung dieser Bedingungen sperren oder schliessen oder das Gratis-Abo mit einer Frist von 30 Tagen beenden, während der der Kunde seine Daten exportieren kann.
12. Übertragung an die Gesellschaft und Änderungen
Der Betreiber beabsichtigt, den Dienst, die Konten und die Daten auf eine in Gründung befindliche Gesellschaft zu übertragen, die die Rechte und Pflichten aus diesen Bedingungen übernimmt; der Kunde wird vorgängig per E-Mail informiert. Das bezahlte Abo wird von dieser Gesellschaft zu eigenen Bedingungen angeboten, die der Kunde für ein Abonnement ausdrücklich annehmen muss.
Diese Bedingungen können geändert werden; über wesentliche Änderungen wird der Kunde mindestens 30 Tage vor deren Inkrafttreten per E-Mail oder im Dienst informiert. Ist er nicht einverstanden, kann er sein Konto vor diesem Datum schliessen.
13. Anwendbares Recht und Gerichtsstand
Es gilt schweizerisches Recht unter Ausschluss der Kollisionsnormen. Ausschliesslicher Gerichtsstand ist Neuenburg, vorbehaltlich zwingender gesetzlicher Gerichtsstände.